République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IN 193 B
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
IN 176 D
Pris acte le 02.05.2024
Pris acte le 02.05.2024
PL 13438
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13437
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13358 A
Objet adopté en 3 débats le 02.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 02.05.2024
PL 13347 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 504-A
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27 janvier 2011 -
17h
GR-504-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur K. R.